Annuelle – (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)
Toutefois, si vous venez d’une province et que vous achetez un bien ou un service auprès d’un commerçant d’une autre province, vous paierez le taux de taxe de vente de la province ou du territoire dans lequel la transaction se sera déroulée. Voici un exemple :
Si vous avez des enfants : envoyez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfant, dûment rempli pour demander toutes les prestations pour enfants et familles.
Pour connaitre la date limite de paiement concernant les fréquences mensuelles ou trimestrielles, regardez uniquement la date de fin de période et ajoutez 30 jours. A titre d’exemple, voici les dates d’échéances suivant les dates de fin de période de déclaration de TPS et de TVQ :
Cet avis vous indiquera le montant que vous recevrez et les données utilisées pour effectuer le calcul.
) en vigueur ainsi que les frais de livraison. The expense of a tool bought on line consists of check here taxes (
Les entreprises doivent percevoir et remettre ces taxes au gouvernement. Elles doivent également tenir des registres détaillés de toutes les transactions pour s'assurer qu'elles respectent la loi.
Cadeaux de promotion Les posts offerts gratuitement dans le cadre d'une promotion peuvent ne pas être soumis à la taxe.
Montant après taxes : Selon le montant de la transaction saisi et la province dans laquelle elle a eu lieu, il s’agit du montant total après l’ajout de la TPS et de check here la TVP. Il est également connu sous le nom de montant toutes taxes incluses.
Vous remarquerez aussi que nos calculateurs se comportent comme des purposes et recalculent automatiquement toutes les valeurs après un changement au lieu de devoir cliquer sur un bouton supplémentaire ou de passer à une nouvelle site résultat, ceci est intentionel et aide à comprendre l'effet d'un changement individuel avec le résultat général de façon dynamique et instantanée.
anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais coréen néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Voir plus tchèque danois grec persan hindi hongrois slovaque thaï Voir moins
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Le tableau suivant présente les taux de TPS/TVH par province. Il présente aussi le taux de TVP pour les provinces qui read more ne participent pas au régime de la TVH.
Maintenant que vous savez comment fonctionne le crédit pour la TPS/TVH, vous pouvez utiliser ces versements trimestriels pour payer vos factures mensuelles ou vous offrir une journée au spa!